Cotisations – Modes de règlement

Tout trimestre commencé est dû. Il est possible de se désengager jusqu’au 15 novembre 2023, après cette date, l’année complète est due, sauf déménagement ou raisons médicales.

Trois titres exécutoires vous seront envoyés directement par le Trésor Public sur les mois de décembre, mars et juin de l’année scolaire en cours. Le règlement s’effectue à réception :

- SOIT directement par courrier, en l’envoyant à la Trésorerie d’Auxonne - 1, ruelle des pêcheurs - 21130 AUXONNE, par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public

- En chèques vacances en l’envoyant à la CC Norge et Tille 47 route de Norges 21490 Bretigny

- En espèces, accompagné du talon de règlement dans certains bureaux de tabac montant maximum 300 €

- En CB au guichet de la trésorerie et par téléphone ou sur le site https://www.payfip.gouv.fr montant maximum 300 €

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• Identifiant collectivité : 040867

• Référence (voir votre facture): 202X-000XXXXX-XXXXXX

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En cas de réclamation ou de litige concernant les cotisations, merci d’envoyer un courrier à :
M le Président
Communauté de communes Norge et Tille
47 route de Norges 21490 Brétigny