Cotisations – Modes de règlement

Tout trimestre commencé est dû. Il est possible de se désengager jusqu’au 15 novembre 2025, après cette date, l’année complète est due, sauf déménagement ou raisons médicales.

Trois titres exécutoires vous seront envoyés directement par le Trésor Public sur les mois de décembre, mars et juin de l’année scolaire en cours. Le règlement s’effectue à réception :

​

• par chèque bancaire ou chèques vacances, directement par courrier, en les envoyant à la Trésorerie d’Auxonne – 1, ruelle des pêcheurs – 21130 Auxonne (chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public),

• En espèces, accompagné du talon de règlement dans certains bureaux de tabac (montant maximum 300 €),

• En CB au guichet de la Trésorerie et par téléphone ou sur le site https://www.payfip.gouv.fr (montant maximum 300 €). Identifiant collectivité : 040867, référence (voir votre facture) : 202X-000XXXXX-XXXXXX

​
 

En cas de réclamation ou de litige concernant les cotisations, merci d’envoyer un courrier à :
M. le Président
Communauté de communes Norge et Tille
47 route de Norges 21490 Brétigny